Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13/11/2026

Article 1 – Champ d'application et vendeur

1.1 Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats portant sur le produit numérique « Fonds Studio » conclus avec nous par l'intermédiaire de ce site.

1.2 Le vendeur est VAHDAT TRADE LTDA, Rua Santa Cruz, 722, Conj. 312, Vila Mariana, 04122-000 São Paulo – SP, Brésil, e-mail : contact@fondsstudio.com, téléphone : +55 11 96111-7721 (ci-après « nous »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

1.3 Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Est professionnel celui qui agit dans le cadre d'une telle activité.

Article 2 – Produit

2.1 Fonds Studio est une bibliothèque de fonds numériques pour le montage photo : plus de 2 400 fonds répartis en 27 collections, au format JPG, accompagnés de deux bonus (guide « Intégrer un fond en 2 minutes » et calendrier annuel des séances à thème). Le détail du contenu, des résolutions et des collections figure dans la description du produit sur la page d'accueil au moment de la commande.

2.2 Il s'agit d'un contenu exclusivement numérique. Aucun envoi physique n'a lieu.

2.3 Les noms de dossiers et de fichiers sont en espagnol ; un index en français est fourni.

2.4 Compatibilité : l'utilisation nécessite un logiciel de retouche gérant les calques (par exemple Photoshop, Photopea ou Canva) et un espace de stockage suffisant ; le pack pèse plus de 14 Go. Ces logiciels ne font pas partie du produit.

Article 3 – Commande et conclusion du contrat

3.1 La présentation du produit sur le site ne constitue pas une offre ferme.

3.2 Les boutons du site mènent à la page de paiement (checkout), hébergée par la plateforme Impultienda. Vous y saisissez vos données, choisissez le moyen de paiement, puis validez votre commande.

3.3 Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons l'e-mail contenant l'accès aux fichiers.

3.4 La langue du contrat est le français. Les présentes CGV peuvent être consultées et enregistrées à tout moment sur cette page.

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Le prix applicable est le montant total affiché dans le checkout au moment de la commande, avant sa validation ; c'est ce montant qui vous est facturé.

4.2 Le prix est payé en une seule fois. Il n'y a ni abonnement ni frais ultérieurs. Aucun frais de livraison n'est dû.

4.3 Le paiement est traité par le prestataire Whop. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés dans le checkout lors du paiement. Le prix est exigible à la validation de la commande.

Article 5 – Fourniture du contenu numérique

5.1 Juste après la réception du paiement, vous recevez, à l'adresse indiquée dans le checkout, un e-mail contenant l'accès aux fichiers. Les fichiers sont mis à disposition en téléchargement (Google Drive).

5.2 Merci de télécharger les fichiers après l'achat et de les conserver sur votre ordinateur ou un disque dur. Les fichiers téléchargés restent chez vous.

5.3 Si l'e-mail n'arrive pas ou si le lien ne fonctionne pas, écrivez-nous à contact@fondsstudio.com ; nous vous redonnons l'accès.

Article 6 – Licence d'utilisation

6.1 Après paiement complet, vous obtenez un droit simple, non cessible et sans limite de durée d'utiliser les fonds dans vos propres travaux photographiques et dans ceux réalisés pour vos clients. Cela comprend l'usage commercial dans les séances et travaux livrés à vos clients, y compris les albums et les tirages.

6.2 Il est interdit de revendre, d'offrir, de partager ou de redistribuer les fichiers eux-mêmes.

6.3 Tous les autres droits sur les fichiers nous restent réservés.

Article 7 – Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de quatorze jours. Les informations sur l'exercice de ce droit, ses effets et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur la page Rétractation & remboursement, qui fait partie des présentes CGV. Le droit de rétractation est maintenu même après le téléchargement des fichiers.

Article 8 – Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours

8.1 Si le pack ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement par e-mail à contact@fondsstudio.com dans les 14 jours suivant l'achat. Vous récupérez 100 % du prix payé, sans avoir à vous justifier.

8.2 Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

8.3 Le remboursement met fin à votre droit d'utilisation prévu à l'article 6 ; merci de supprimer les fichiers.

8.4 Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux et ne les limite pas.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, nous restons tenus de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Si des fichiers sont endommagés ou manquants, écrivez-nous à contact@fondsstudio.com ; nous les remettons à disposition.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Les images d'exemple du site sont des illustrations. Le rendu d'un fond dans votre photo dépend de votre prise de vue et de votre retouche ; nous ne garantissons aucun résultat artistique ou économique déterminé.

10.2 Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV ne privent pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays où il a sa résidence habituelle. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon la loi, notamment celles de son lieu de résidence.

Article 13 – Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@fondsstudio.com ; nous vous répondons par e-mail.

Article 14 – Disposition finale

Si une clause des présentes CGV est nulle, les autres clauses restent applicables ; la clause nulle est remplacée par les dispositions légales.